Conditions Générales de Vente

Article 1 – Application des Conditions Générales de Vente

Le Membre déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le site www.bretagnevip.com. Toute prestation accomplie par Bretagne VIP implique l’adhésion sans réserve du Membre aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Conditions d’abonnement

Tout Membre doit s’abonner par téléphone, courrier ou sur le site internet www.bretagnevip.com pour acquérir le statut de « Membre » et faire des demandes de renseignements ou passer des commandes à Bretagne VIP.

Le futur Membre doit communiquer à Bretagne VIP son identité et ses coordonnées lors de sa demande d’inscription. Une fois ces renseignements communiqués, le futur Membre est contacté par Bretagne VIP en vue de la validation de l’inscription définitive. Bretagne VIP se réserve d’accepter ou de refuser toute demande d’abonnement. Toute personne doit, pour s’abonner aux services de Bretagne VIP, transmettre à Bretagne VIP, par tous moyens, le bulletin d’adhésion signé, les présentes Conditions Générales de Vente paraphées et le règlement de l’abonnement.

Article 3 – Catégories et tarifs d’abonnement

Les taris des abonnements proposés par Bretagne VIP n’intègrent pas les montants qui seront facturés directement au Membre par les fournisseurs externes dans le cadre de ses commandes éventuelles, que le Membre doit régler directement aux fournisseurs. Dans le cas où le Membre demanderait expressément et à titre exceptionnel le déplacement physique et l’intervention d’un concierge Bretagne VIP, il sera facturé au Membre un montant de 60,00 € TTC par heure.

Bretagne VIP propose 3 abonnements au choix :

• L’abonnement "Gold" :
  Cet abonnement, d’une durée d’engagement minimum d’un an, donne la possibilité au Membre d’avoir accès aux services de conciergerie Bretagne VIP du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00. Le Membre doit s’acquitter, au titre de cet abonnement, d’une somme payable le jour de la souscription par virement ou carte bancaire, ou par mois (pendant 6 mois) payable par prélèvement mensuel bancaire. Bretagne VIP se réserve de réviser le tarif de l’abonnement "Gold", le nouveau tarif s’appliquant en cas de renouvellement de l’abonnement.
   
• L’abonnement "Ultimate" :
  Cet abonnement, d’une durée d’engagement minimum d’un an, donne la possibilité au Membre d’avoir accès au service de conciergerie Bretagne VIP 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le Membre doit s’acquitter, au titre de cet abonnement, d’une somme payable le jour de la souscription par virement ou carte bancaire, ou par mois (pendant 6 mois) payable par prélèvement mensuel bancaire Bretagne VIP se réserve de réviser le tarif de l’abonnement "Ultimate", le nouveau tarif s’appliquant en cas de renouvellement de l’abonnement.
   
• L’abonnement "Business" :
  Cet abonnement, d’une durée d’engagement minimum d’un an, donne la possibilité au Membre d’avoir accès au service de conciergerie Bretagne VIP du lundi au vendredi de 8h00 à 19h30. Le Membre doit s’acquitter, au titre de cet abonnement, d’une somme payable le jour de la souscription par virement ou carte bancaire, ou par mois (pendant 6 mois) payable par prélèvement mensuel bancaire Bretagne VIP se réserve de réviser le tarif de l’abonnement «Business», le nouveau tarif s’appliquant en cas de renouvellement de l’abonnement.

Article 4 – Droit de rétractation

En application de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Membre dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la signature du bulletin d’adhésion pour faire valoir son droit à rétractation auprès de Bretagne VIP. Dans le cas où le Membre exercerait son droit de rétractation, Bretagne VIP procèdera au remboursement intégral des sommes payées par le Membre au titre de son adhésion.

Article 5 – Conditions de renouvellement et de résiliation

Pour les abonnements "Essentiel" et "Premium" : à défaut pour le Membre de résilier son abonnement dans un délai minimum d’une semaine avant sa date d’expiration par lettre recommandée avec accusé de réception, son abonnement se renouvellera par tacite reconduction d’année en année, aux conditions et tarif en vigueur à la date du renouvellement.

En cas de résiliation anticipée d’un abonnement par le Membre, il restera redevable du montant de l’abonnement restant à courir, et il ne sera procédé à aucun remboursement. En cas de non-paiement par le Membre de son abonnement aux échéances convenues, Bretagne VIP pourra procéder à la résiliation du contrat d’abonnement, et le Membre restera redevable du montant des échéances impayées, ainsi que du montant de l’abonnement restant à courir. Bretagne VIP se réserve le droit de résilier définitivement l’abonnement d’un Membre, à sa seule discrétion, sans avoir à en fournir le motif. Hormis le cas où la résiliation intervient pour faute du Membre, Bretagne VIP procèdera au remboursement de l’abonnement éventuellement payé d’avance au prorata du temps d’abonnement restant à courir.

Article 6 – Utilisation des services

Les services fournis par Bretagne VIP ne peuvent être utilisés que par le Membre, lequel s’interdit, par voie de conséquence, d’en faire bénéficier un tiers, sauf accord préalable de Bretagne VIP. Une fois l’adhésion du Membre activée, il peut transmettre ses requêtes par téléphone ou e-mail. Les requêtes transmises à Bretagne VIP doivent respecter le cadre légal et éthique et, à défaut, Bretagne VIP est autorisé à ne pas y donner suite.

Pour tout traitement de requête impliquant des prestations ou facturations supérieures à 500,00 €, la validation du Membre peut être exigée par Bretagne VIP pour que la commande soit définitivement prise en compte, cette validation pouvant intervenir par tous moyens.

Les commandes passées auprès de Bretagne VIP s’entendent sous réserve de disponibilité auprès des fournisseurs et en cas d’indisponibilité d’un service, Bretagne VIP s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour proposer des prestations de rechange.

En cas de non acceptation des prestations de rechange par le Membre, Bretagne VIP procédera à l’annulation pure et simple de la demande et aucune indemnité ne pourra être demandée par le Membre.

Bretagne VIP communiquera auprès des fournisseurs le nom du Membre. S’il le souhaite, le Membre a la possibilité d’entrer en contact direct avec le fournisseur.

Les fournisseurs étant libres de modifier à tout moment leurs conditions commerciales, Bretagne VIP ne peut être tenu responsable des modifications effectuées. Les Membres pourront bénéficier des promotions commerciales négociées par Bretagne VIP sur tous types de services et produits, la disponibilité de ces services et produits au moment de la commande n’étant pas garantie. La non-utilisation des prestations incluses dans l’abonnement souscrit par le Membre n’ouvre aucun droit à remboursement.

Article 7 – Paiements

Les produits et services seront facturés au Membre sur la base des tarifs et des conditions générales des fournisseurs. En aucun cas, Bretagne VIP n’effectuera les paiements des commandes du Membre auprès des fournisseurs. Toutefois, si Bretagne VIP est amenée, à la demande du Membre, à effectuer les paiements des commandes auprès des fournisseurs, Bretagne VIP conservera sa qualité de simple intermédiaire, et n’encourra aucune responsabilité relative à l’exécution de la commande ; dans ce cas, le Membre s’engage à rembourser sans délai à Bretagne VIP les sommes qu’elle aurait payées pour son compte auprès des fournisseurs. Le Membre peut autoriser Bretagne VIP à utiliser sa carte de paiement à distance afin de procéder au paiement d’un fournisseur.

La validation ou le silence du Membre, à la suite d’un mail de confirmation de prise en charge de la commande du Membre par Bretagne VIP, vaut acceptation de débit de la carte de paiement du Membre, pour le montant de la commande. Le Membre devra s’assurer qu’il dispose des fonds disponibles sur son compte bancaire aux fins de pourvoir au paiement des services et produits commandés. Certains types de demandes pourront générer des frais de traitement supplémentaires dont le montant sera soumis à l’accord préalable du Membre. Le Membre autorise Bretagne VIP à prélever ces frais sur sa carte de paiement.

Article 8 – Services particuliers

• Shopping : Bretagne VIP peut effectuer des achats de produits pour le Membre. Un forfait horaire de 50,00 € TTC par heure de shopping sera facturé après accord du Membre pour le déplacement d’un concierge (toute heure entamée est due).
   
• Restaurants et Clubs : pour certaines réservations de clubs et de restaurants, le Membre autorise Bretagne VIP à utiliser sa carte de paiement pour garantir les réservations.
   
• Billetterie : Bretagne VIP s’engage à fournir ses meilleurs efforts aux fins de trouver pour le Membre des tickets pour tous les évènements auprès de ses fournisseurs partenaires. Bretagne VIP n’est pas responsable de la perte des tickets ou de leur mauvais acheminement. Bretagne VIP ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’annulation d’un évènement.

Article 9 – Livraison

• Conditions de livraison
  Les conditions de livraison des produits ou services commandés seront fixées à l’occasion de la confirmation écrite qui sera adressée au Membre par Bretagne VIP. La livraison, par Bretagne VIP, des produits commandés par le Membre ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée directement par Bretagne VIP qui n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre les Membres et les fournisseurs.
   
• Délais de livraison
  Les délais de livraison seront indiqués lors de la confirmation écrite qui sera adressée au Membre par Bretagne VIP. Malgré tout le soin apporté à l’observation des délais convenus, Bretagne VIP ne pourra être tenue responsable des retards lors de la livraison d’un produit ou d’un service, et le non-respect des délais de livraison convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de Bretagne VIP.

Article 10 – Réserve de propriété et transfert des risques

Les fournisseurs de Bretagne VIP conserveront la propriété des produits jusqu’à leur paiement intégral. Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls du Membre. En cas d’avaries, de pertes ou de manquants, il appartient au Membre de faire toute réserve utile auprès du transporteur et du fournisseur.

Article 11 – Responsabilité

En sa qualité d’intermédiaire, Bretagne VIP n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence, Bretagne VIP sera exonérée de toute responsabilité, et seule la responsabilité du fournisseur pourra être engagée pour tout litige relatif à l’exécution des ventes ou prestations, ou au transport et à la livraison du produit ou service commandé. En cas de réclamation, le Membre devra s’adresser directement au fournisseur concerné. La responsabilité de Bretagne VIP sera en tout état de cause limitée au montant de l’adhésion réglée par le Membre.

Article 12 – Protection des informations personnelles (CNIL)

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent.

Article 13 – Loi applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le Membre et Bretagne VIP sont soumises à la loi française. Tous les litiges susceptibles d’intervenir entre le Membre et Bretagne VIP seront soumis aux Tribunaux compétents de Paris.